Ecolocale s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Ecolocale et plus largement le Groupe BPCE mettent en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à developpement-et-collectivites.fr.
État de conformité
developpement-et-collectivites.fr est Non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par Wijin révèle que :
30% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 45%.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Critère 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
Critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
Critère 8.5 - Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Critère 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Critère 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
Critère 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
Critère 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
Critère 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
Critère 13.10 - Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/01/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5 ;
CSS ;
Javascript.
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :
Firefox et NVDA ;
Firefox et Jaws ;
Safari et VoiceOver.
Outils pour évaluer l'accessibilité
Extension OWL RGAA ;
Colour Contrast Finder ;
PAVE PDF ;
Outils de développement de navigateur.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
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Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de developpement-et-collectivites.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
